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Lebonscoreautef.com est un site professionnel (“le Site”) appartenant à l’entreprise individuelle Le Bon Score au TEF (“l’Entreprise”), immatriculée au registre des entreprises du Québec par  Madame Rebecca Djomaki, résidant à Terrebonne, QC, CANADA. Le Bon Score au TEF offre des services de tutorat (“les Services”).

Son nom de domaine « lebonscoreautef.com » et tous les sous-domaines affiliés sont enregistrés et hébergés par le groupe 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. 

En visitant et/ou utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions ci-dessous. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Le Contrat de service s’applique quant à lui, à toute personne qui achète le service de tutorat (“L’Étudiant”). 

I. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus publiés sur le site relève strictement de la réflexion et des recherches des rédacteurs de l’entreprise. 

Tous les médias utilisés sur le site relèvent de la propriété intellectuelle de l’entreprise, sauf mention contraire. Il convient tout de même de préciser que certaines photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits. Toute reproduction dudit contenu est strictement interdite sans l’autorisation de l’entreprise.

En cas d’utilisation du contenu publié sur ce site, il est requis de mentionner expressément la source ou d’y affilier un lien redirigeant vers le site.

Logo et site internet par Yiel Agency.

II. Politique de protection des données

Les informations demandées à l’utilisateur, lors de l’inscription à l’infolettre ou lors d’autres interactions ne sont utilisées qu’à des fins d’amélioration de son expérience. L’entreprise se réserve ainsi le droit de les conserver dans un souci de faciliter l’envoi de nouvelles informations liées uniquement à l’objet social qui la définit. L’entreprise s’engage à respecter la nature privée et confidentielle de tous les renseignements personnels fournis. À ce titre, les renseignements jouissent de la protection de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels (Canada). L’entreprise ne pourra donc transmettre ces renseignements à des tiers sans l’accord de l’utilisateur.

III. Utilisation des cookies 

En visitant notre site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies ont pu être automatiquement installés sur son logiciel de navigation. Ainsi, en naviguant sur le site, il consent librement à les accepter.

PS : Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra ainsi désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

IV. Clause de non-responsabilité

Toutes les informations, contenu et matériel, mises à disposition sur ce site, sous quelque forme que ce soit, sont donnés uniquement à des fins d’information. Ces informations ne constituent aucunement des opinions ou conseils professionnels en matière d’immigration, et ne peuvent constituer la base de décisions qui engagent l’utilisateur. Elles ne doivent, en aucun cas, être perçues comme étant un substitut aux conseils et/ou services de professionnels de l’Immigration.  Les informations publiées peuvent ne pas être à jour et sont fournies à titre de référence seulement. L’entreprise se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment. L’utilisateur accepte ainsi qu’il est de sa responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site. 

V. Contrat de Service

L’Entreprise s’engage à fournir un service de tutorat à l’Étudiant pour les matières demandées par ce dernier, à la fréquence et à l’emplacement convenus entre les parties.

Annulation

Annulation d’une séance par l’Étudiant : Pour annuler une séance de tutorat, l’Étudiant doit donner un préavis d’au moins 24 heures au tuteur. Si ce préavis est respecté, aucun frais ne sera encouru pour l’annulation. Sans préavis, l’Entreprise facturera à l’étudiant le tarif fixé pour la durée de la séance de tutorat manquée. Si aucune durée de séance n’était fixée, l’Entreprise facturera à l’Étudiant le tarif pour une séance d’une (1) heure.

Annulation d’une séance par le Tuteur : le Tuteur peut annuler une séance de tutorat en donnant à l’Étudiant un préavis de 24 heures, auquel cas aucun frais ne sera encouru pour l’Étudiant. Les parties pourront s’entendre pour fixer une séance afin de remplacer la séance annulée.

Retard

L’Étudiant n’aura droit à aucun remboursement en raison de son arrivée tardive. Si le Tuteur arrive en retard à la séance prévue, il doit prolonger cette séance pour une durée équivalente au retard afin que le tutorat respecte la durée préalablement convenue entre les parties.

Paiement

Les tarifs sont affichés sur le site en fonction du cours demandé. Le contrat de service entre en vigueur lorsque le paiement est reçu, soit par l’entremise du site à travers les divers moyens de paiement mis à disposition, soit par Orange ou Mobile Money pour les paiements effectués à partir de l’Afrique. Un reçu est émis par l’Entreprise pour en attester. 

Déroulement du tutorat

L’entreprise s’engage à transmettre à l’Étudiant toutes les informations quant au déroulement du tutorat. Le présent paragraphe en présente les grandes lignes.

Le Tuteur s’engage à se préparer pour les séances de tutorat et à structurer ces séances de façon à optimiser le temps accordé à l’Étudiant.

L’entreprise met à la disposition de l’Étudiant une Plateforme d’exercices comme complément faisant partie intégrante du service de tutorat. L’utilisation de cette plateforme prend fin 90 jours après le début du contrat. 

L’Étudiant s’engage à collaborer avec l’Entreprise lors de l’identification de son niveau par rapport à l’examen TEF. Il s’engage à compléter les travaux demandés par le Tuteur pour la réussite de sa préparation.

Bien qu’un effort de l’Étudiant pendant le processus de tutorat lui apportera une amélioration certaine et avérée, l’Entreprise ne peut en aucun cas se porter garante de la performance ou de la réussite de l’Étudiant à l’Examen. 

Résiliation

Le présent contrat de service peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, en donnant un préavis de quatorze (14) jours à l’autre partie. Le remboursement intégral des frais perçus sera effectué seulement si les deux conditions suivantes sont respectées :

• L’accès à la plateforme d’entraînement n’a pas été fourni,
• Aucune séance de tutorat ne s’est tenue avec l’Étudiant.

 © Le Bon Score au TEF, 2021.