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Lebonscoreautef.com est un site professionnel (“le Site”) appartenant à l’entreprise individuelle Le Bon Score au TEF (“l’Entreprise”), immatriculée au registre des entreprises du Québec par Madame Rebecca Djomaki, résidant à Terrebonne, QC, CANADA. Le Bon Score au TEF offre des services de tutorat (“les Services”).
Son nom de domaine « lebonscoreautef.com » et tous les sous-domaines affiliés sont enregistrés et hébergés par le groupe 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
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L’Entreprise s’engage à fournir un service de tutorat à l’Étudiant pour les matières demandées par ce dernier, à la fréquence et à l’emplacement convenus entre les parties.
Annulation
Annulation d’une séance par l’Étudiant : Pour annuler une séance de tutorat, l’Étudiant doit donner un préavis d’au moins 24 heures au tuteur. Si ce préavis est respecté, aucun frais ne sera encouru pour l’annulation. Sans préavis, l’Entreprise facturera à l’étudiant le tarif fixé pour la durée de la séance de tutorat manquée. Si aucune durée de séance n’était fixée, l’Entreprise facturera à l’Étudiant le tarif pour une séance d’une (1) heure.
Annulation d’une séance par le Tuteur : le Tuteur peut annuler une séance de tutorat en donnant à l’Étudiant un préavis de 24 heures, auquel cas aucun frais ne sera encouru pour l’Étudiant. Les parties pourront s’entendre pour fixer une séance afin de remplacer la séance annulée.
Retard
L’Étudiant n’aura droit à aucun remboursement en raison de son arrivée tardive. Si le Tuteur arrive en retard à la séance prévue, il doit prolonger cette séance pour une durée équivalente au retard afin que le tutorat respecte la durée préalablement convenue entre les parties.
Paiement
Les tarifs sont affichés sur le site en fonction du cours demandé. Le contrat de service entre en vigueur lorsque le paiement est reçu, soit par l’entremise du site à travers les divers moyens de paiement mis à disposition, soit par Orange ou Mobile Money pour les paiements effectués à partir de l’Afrique. Un reçu est émis par l’Entreprise pour en attester.
Déroulement du tutorat
L’entreprise s’engage à transmettre à l’Étudiant toutes les informations quant au déroulement du tutorat. Le présent paragraphe en présente les grandes lignes.
Le Tuteur s’engage à se préparer pour les séances de tutorat et à structurer ces séances de façon à optimiser le temps accordé à l’Étudiant.
L’entreprise met à la disposition de l’Étudiant une Plateforme d’exercices comme complément faisant partie intégrante du service de tutorat. L’utilisation de cette plateforme prend fin 90 jours après le début du contrat.
L’Étudiant s’engage à collaborer avec l’Entreprise lors de l’identification de son niveau par rapport à l’examen TEF. Il s’engage à compléter les travaux demandés par le Tuteur pour la réussite de sa préparation.
Bien qu’un effort de l’Étudiant pendant le processus de tutorat lui apportera une amélioration certaine et avérée, l’Entreprise ne peut en aucun cas se porter garante de la performance ou de la réussite de l’Étudiant à l’Examen.
Résiliation
Le présent contrat de service peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, en donnant un préavis de quatorze (14) jours à l’autre partie. Le remboursement intégral des frais perçus sera effectué seulement si les deux conditions suivantes sont respectées :
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